Accord entre les communautés de Chatonnay et Marigna

 

ADJ 2E

[Page première] Traité et abornage pour les habitants de Marigna, fait avec les habitants de Chatonnay, du 24 juin 1715.
[Autre écriture] Le pré de l’Isle au diable, il y en a le tiers sur Chatonnay, et les deux autres sur Marigna.
[Autre écriture encore] Reçu dudit sieur Jaud ( ?) pour le voyage, la façon et le contrôle, 6 livres 4 sols [signature]
[Première écriture : … note illisible]

[Page 2]

Comm’il soit qu’il y ait procès pendant au baillage d’Orgelet, entre les habitants de Marigna d’une part, et ceux de Chatonnay d’autre part, au sujet de la délimitation de leur territoire et des impositions des territoires limitrophes d’iceux ;

Soit aussi qu’il y ait un procès entre lesdits habitants au présidial de Lons le Saunier au sujet de l’imposition d’un pré dit l’Isle qui vire ou l’Isle au diable, appartenant au sieur Abel Febvre d’Arinthod, lequel dernier procès a été jugé en faveur des habitants dudit Marigna, et ceux de Chatonnay condamnés aux dépens, lequel jugement lesdits habitants de Chatonnay étaient sur le point d’appeler ;

Toutes lesquelles difficultés auraient jeté les parties dans de grands frais et des procédures très dispendieuses [page 3] aux parties qui, souhaitant vivre en paix comme bons voisins, doivent faire ; ce jour d’hui vingt quatre juin de l’an mil sept cent quinze, par devant moi Alexis Prost d’Arinthod notaire royal soussigné, se sont présentés Pierre Perrin et Claude Pierre Michel dit Pypy, échevins dudit Marigna, accompagnés du sieur Benoit Marrel, procureur fiscal, dudit lieu, Claude Humbert Michel, Nicolas Perrequet, Claude Moray, François Iaquant, Jean Ganir, Claude Benoît Picard, Noël Viller, Humbert Malaissard, tous dudit lieu en faisant la majeure et plus saine partie, et tant en leurs noms qu’en celui des absents d’une part ; Claude Maire échevin de Chatonnay, assisté de Claude Philibert Prost, Denis Vuichard, Claude Benoît [page 4] Vuichard, Claude Humbert Prost, Pierre Prost, Laurent Gros, Benoît Genty, Joseph Santonna, Claude Antoine Berthelon, Denis Berthelon, tous dudit Chatonnay en faisant la majeure et plus saine partie d’autre part ;

Lesquels ont traité transigé et accordé desdits différends comme s’ensuit, savoir que les parties ont convenu et reconnu pour bornes de leur territoire premièrement une roche appelée la Roche du Tupinet joignant du côté du vent le bois du seigneur de Marigna, proche le creux d’un viel raffour ( ?) autrefois fait au bord dudit bois, dans laquelle roche a été faite une croix ;
Depuis ledit rocher tirant contre matin à leur remise du côté de [page 5] bise d’une teppe ( ?) qui est dans la prairie appelée le Molard de Chassagne, autrement du Brigandage ; et depuis là tirant toujours contre matin à la rivière de Valouze par un ruisseau qui entre en ladite rivière et qui sépare le pré des héritiers du sieur Pierre Symon d’Arinthod d’avec celui de Jean Claude Péchoux et Claude Antoine Girardot ; ledit pré du sieur Symon demeure du territoire de Chatonnay et celui desdits Péchoux et Girardot de celui de Marigna ;
Et depuis là remontant contre bise le long de la rivière jusqu’à un endroit où elle fait figure de croissant, proche le pré du sieur Abel Febvre appelé l’Isle qui vire, lequel pré est du territoire de Marigna ; ce qui se trouve du côté du vent de la rivière est [page 6] du territoire de Marigna, et ce qui est du côté de bise de celui de Chatonnay ;
Et depuis là tirant à une terre dite le champ Bernard qui se laboure de vent à bise et sur la quelle contournent plusieurs autres terres ; lequel champ Bernard est du territoire de Marigna et les terres qui contournent dessus du territoire de Chatonnay ;
Et depuis là au champ Cabot au bout dudit champ du côté du matin, lequel champ Cabot demeure du territoire de Marigna ;
Et comme en tirant en droite ligne depuis la première borne dite la Roche du Turpinet à l’extrémité du Molard de Chassagne, autrement du Brigandage se trouve une portion de pré du seigneur dudit Marigna et un petit pré au joignant appartenant aux héritiers Noël [page 7] Grobet, à ceux d’Etienne Tabez et Noël Viller ; lesdits prés ont été réputés et laissés du territoire de Marigna sans qu’à prétexte de la procédure de limitation ceux de Chatonnay puissent l’imposer sans que cela puisse au surplus préjudicier au surplus dudit abornage ; dans lesquels prés cependant et dans ce qui se trouve compris dans lesdites limites du côté de Chatonnay, les habitants dudit lieu pourront faire pâturer leurs bestiaux en temps de vaine pâture ; et comme aussi en tirant depuis ladite première borne de la Roche du Turpinet à ladite extrémité du Molard du Brigandage, il se trouve des communes entre le bois dudit seigneur de Marigna et les terres des habitants de Chatonnay, il a été convenu sans le tirer à autres conséquences que lesdits habitants de Chatonnay pourront [page 8] faire pâturer leurs bestiaux dans lesdites communes et y passer et y repasser pour aller dans leurs communes qui sont du côté du vent dudit Rocher du Turpinet ;

Et à l’égard des dépens adjugés audits habitants de Marigna contre ceux de Chatonnay par ledit jugement présidial et pour ceux supposés dans le procès pendant à Orgelet, lesdits habitants de Chatonnay ont promis payer à ceux de Marigna la somme de mille livres savoir ; trois cent cinquante livres au sieur Martel en acquittement de la rente que ceux de Marigna ont cru à son profit, pour payer les épices dudit jugement présidial, avec les intérêts depuis sa création (et le temps ?) qu’elle est constituée, ladite rente reçue dudit notaire le [espace blanc] de l’an présent ; quatre cent livres au seigneur de Marigna en acquittement [page 9] d’une autre rente que la communauté dudit lieu lui doit, avec les intérêts depuis aujourd’hui ; deux cent cinquante livres aussi à la décharge desdits de Marigna au sieur Monniler curé de saint Hymetière pour pareille somme qu’ils lui doivent en rente ; moyennant tout quoi tous ledit procès demeure éteint et assoupi et chaque partie au surplus chargée de ses propres dépens ; lesdits de Marigna se réservant les droits dates et hypothèques à eux acquis par ledit jugement présidial, pour s’en servir à défaut dudit payement ; et comme il y avait plusieurs causes pendantes et jugées en la justice dudit Marigna au sujet de certains prétendus délits par ceux de Chatonnay dans les territoires ou bois de Marigna de quelle nature qu’ils soient et par qui [page] ils aient été commis, ledit sieur Martel en qualité  de procureur fiscal en ladite justice, les en quitte et promet, tant en principal que dépens, en sorte que lesdites causes demeurent éteintes et assoupies moyennant la somme de cent livres, qu’ils ont promis payer au sieur Martel dans le jour de fête Saint Michel prochain ;

Car le tout a été ainsi traité convenu et accordé entre les parties qui ont promis l’observer et l’accomplir chacune en droit elles, à peine de tous dépens dommages et intérêts obligeant [page] pour cet effet tous leurs biens sous le sceau du Roi ; le tout sans prendre des droits des seigneurs ; fait et passé sur la place contentieuse proche les bois dudit seigneur en présence du sieur Hughes Melot prêtre curé dudit Marigna, et du sieur Félix Léopold Godard d’Orgelet, témoins requis, les noms ici signés …


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