réf. ADJ 6B662
Le 27 février 1756, M. le « conseiller du Roy et lieutenant général au bailliage d'Orgelet », en la personne de Claude Oyselet, seigneur de Légna, vint à Chatonnay accompagné de son greffieret, le lendemain, d'experts maçon et charpentier. Claude Oyselet de Legnia avait été commis par le parlement, le 18 février, « pour procéder à l'inventaire du prieuré dudit Chatonnay, aux visites et reconnaissances des effets d'icelui, de même que des bâtiments, fonds et héritages en dépendant. » Nous verrons ailleurs, au chapitre consacré à l'église Saint Maurice de Chatonnay, le détail de ces visites et reconnaissances, et la pauvreté du sanctuaire où officie le curé. Bien que la visite n'avait pas pour but d'entendre ses griefs, le curé Guichard insiste pour que le greffier du lieutenant général remarque, en toute fin de la visite : « que son église est tellement dépourvue d’ornements nécessaires pour le service divin qu’il est obligé d’en emprunter de ses voisins pour s’en acquitter, l’ayant fait plusieurs fois, et qu’il n’y a aucun livre de chant comme graduel et antiphonaire ... »
Le curé Guichard montre finalement le seul titre concernant le prieuré qu'il détienne : le procès-verbal, contrôlé à Orgelet par Barbier le 22 août 1745, d'une visite du prieuré de Chatonnay, faite en 1623, « par le nommé Marc de Montaigu, vicaire général de l'ordre de Cluny, dûemment signée et scellée du sceau de l'abbaye dudit Cluny. Le commis vient constater le dénûement de l'église et son abandon par ses curés primitifs, l'abbaye de Gigny, réduite dès 1095 à la dépendre de la fameuse abbaye Clunisienne : Le lieutenant du bailliage d'Orgelet en fait le résumé : « on lit plusieurs réparations à faire dans l’église dudit prieuré alors presque en ruine ; qu’elle manquait de presque tous les ornements nécessaires pour le service divin ; ... que les échevins marguilliers et paroissiens déclarent audit Montaigu que ceux [des ornements] qui y étaient leur appartenait [à eux], et non au prieur, qui avait fourni un psautier et un antiphonaire à l’usage de Cluny, appartenant aux religieux ... [de l'ancien prieuré de Chatonnay]
Le procés verbal de visite porte ainsi ordre « ... au prieur d’alors d’entretenir à ses frais une lampe ardente devant le saint sacrement et de faire dire la messe les fêtes et dimanches chaque années et deux en par semaine ... »
De même Antoine Gros, commis à la communauté de Chatonnay, en exercice, exhibe-t-il, au noble lieutenant général : « ... une transaction faite en quatorze cent nonante sept [1497], du quinze mars, scellée à Orgelet par Levrat le seize juillet mil sept cent trente neuf [1739], entre frère Busquot Bouvard prieur dudit prieuré de Chatonnay de l’ordre de Cluny, les échevins et habitants dudit Chatonnay, portant reconnaissance de plusieurs droits en faveur des prieurs dudit Chatonnay ... »
Le quatre mars, le lieutenant général doit, pour continuer et parfaire l'inventaire des titres du prieuré de Chatonnay, se rendre à Fétigny, chez le sieur Babey, « ... avocat en parlement, fermier dudit prieuré, avec le nommé Michaud ... » Ce fermier détenait des documents inédits, qui nous apprennent notamment des noms jusqu'ici inconnu à notre histoire.
Ainsi Catherin Dupuis, est attesté prieur de Chatonnay, en 1522 – 1526. Il obtient e fait, les 16 janviers et 9 mai 1522, deux mandements de garde de ses droits de seigneurie et de justice, alors âprement contestés par le seigneur d'Arinthod : ... Catherin Dupuis, prieur de Chatonnay, est maintenant gardé dans le droit de toute justice, haute moyenne et basse, et droit d’établir des officiers pour l’exercice de ladite justice, avec pouvoir de faire procéder à dation de tuteur, curateur, faire inventaire et tout acte de justice ...
Quatre pièces ensemble ; la première est un mandement de garde donné le cinq novembre 1526, obtenu par feu noble Catherin Dupuis, prieur de Chatonnay, contre Claude Coulon et autres de Nancuise, par lequel il conte que le prieur de Chatonnay est seigneur haut moyen et bas justicier, et a pouvoir d’établir des officiers dont il était en possession d’icelui, signé De Nemour.
La seconde est une commission du vingt cinq décembre 1526, donné par le libellante au bailliage d’aval pour assigner témoins pour procéder à l’exécution du mandement ci-dessus.
La troisième est une autre commission obtenue par ledit feu Catherin Dupuis de Claude Desbois de Ruffey, clerc notaire public commis à l’exécution de certain mandement de nouvelleté obtenu par ledit sieur Dupuis en qualité de prieur de Chatonnay, contre Jean Duprez dit Camelin, notaire, Claude Coulon et autres de Marigna, ladite commission portant permission d’assigner témoins pour déposer sur le contenu audit mandement de nouvelleté en date du onze octobre 1526 signé De Nemour.
La quatrième est un autre mandement de garde du dix sept septembre 1526 donné par Louis De Lise ( ?) docteur ès droit audit feu Catherin Dupuis prieur de Chatonnay, justifiant qu’il a le droit de haute, moyenne et basse justice et seul seigneur audit Chatonnay avec pouvoir d’établir tous officiers de justice. Lesdites pièces attachées ensemble et cotées cinq ;
Un extrait de sentence rendue le premier septembre 1512 par laquelle un particulier a été renvoyé de l’assignation à lui donnée de la part du procureur d’office d’Arinthod, icelle signée Cullery, en partie rongée des souris, et cotée six ;
Un mandement de garde obtenu par Dom Constante Bouvard, prieur de Chatonnay, au sujet de la revendication d’un sien sujet assigné à la justice d’Arinthod, du vingt deux novembre mil cinq cent cinq 1505, auquel sont attachés les mandements de signification en quatre pièces dont deux en parchemins et deux en papier, cotées sept ;
La grosse d’un contrat de vente faite le vingt juillet mil trois cent quatre vingt (1380) par Etienne Brutinot de la communauté de Gisia ( ?) à Pernin fils de Pierre des héritages situés à Chatonnay, ledit contrat signé de Vilans et coté huit ;
Lettres de donation faite le vingt trois avril mil cinq cent cinquante trois (1553) par Jean Bouquerod, icelles en parchemin, signées de Pubelle et cotées neuf ; [20]
Un vieux titre en parchemin qu'est un vendage fait par Jean Carrer fils de Claude Carrer dit Genoz de La Boissière, le quatorze mai mil cinq cent septante six (1576), et Jeanne Boyard sa femme, à Pierre Bouquerod de Chatonnay, signé Bichat, à la suite du quel est la quittance des lods dudit vendage donné par le nommé Vauchier agent du prieur de Chatonnay du vingt juin mil cinq cent septante six, coté dix ;
Deux titres en parchemin, l'un du six mars mil quatre cent septante quatre (1474), qui est une information de commodo et incommodo sur le fait d'un accensement fait à Etienne Berthelon le vingt un janvier mil quatre cent septante trois (1473) sur la rivière de Chatonnay pour y bâtir une foule moyennant le cens de quatre sols annuellement, lesdites deux pièces signées Bourré et cotées onze ;
Une quittance en parchemin faite par Henry Collon prieur de Chatonnay à Jean Millet et Jean Bouquerod du même lieu, des lods d'un vendage fait entre eux d'un pré, du seize mai mil cinq cent septante cinq (1575), ci cotées douze ; [21]
Un mandement de nouvelleté en date du vingt sept avril mil cinq cent vingt six (1526), obtenu par Catherin Dupuis prieur de Chatonnay, pour établir des officiers afin d'exercer la justice à Chatonnay, ledit mandement en parchemin signé De Nemour, auquel sont attachées la commission du vingt octobre suivant, et assignation aux témoins du vingt quatre dudit mois, le tout en parchemin rongé des souris, avec de grands trous lesdites pièces cotées treize ;
Une sentence en latin rendu par le sieur Claude Marciat prêtre, sur le fait des revenus d'une chapelle de Saint Jean Baptiste érigée en l'église de Sarrogna, qui condamne Antoine Michel à payer la somme de trente francs, icelle du deuxième mars mil cinq cent septante deux (1572) cotée quatorze ;
Un mémoire en papier, rongé en têt,e avec les feuillets contenant les amendes adjugées en mil cinq cent cinquante cinq (1555), pour menu faits en les bois dits en Roche sur le territoire de Chatonnay, ledit mémoire sans signature, coté quinze ; [22]
Le rôle des tenues de justice au lieu de Chatonnay, en papier, du dix sept février mil quatre cent quatre vingt deux (1482), étant à la fin un acte d'un corps qui fut trouvé en la rivière de Chatonnay, enlevé par les officiers de ce lieu en présence de ceux d'Arinthod, en date du dix sept juillet mil quatre cent nonante un (1491), cotée seize ;
Un inventaire des pièces produites par Jean Antoine de Binand, prieur de Chatonnay, au Parlement de Dole, dans le procès qu'il y avait contre le nommé Claude Guichard le jeune, Pierre Bouquerod et autres, et les habitants dudit lieu, contenant trente rôles ; dans lequel il est fait mention des amendes et mésus des bois et héritages de Chatonnay, icelui sans date ni signature, coté dix sept ;
Une enquête faite le quatre juin mil six cent cinquante cinq (1655) au sujet des bois dépendant dudit prieuré, contenant un rôle et demi, déchiré en tête par usure et pour avoir été mouillée, signé Vauchier, et coté dix huit ; [23]
Des écritures fournies par le sieur prieur de Chatonnay dans le procès qu'il avait dans la justice dudit lieu contre les habitants dudit Chatonnay au sujet de la pêche, contenant deux rôles, signé Donneux, sur lesquelles il y a les mots mis en cour le six mai mil six cent dix neuf (1619), coté dix neuf ;
Un procès verbal d'enquête, et enquête faite le quinze janvier mil six cent cinquante un (1651), signé Vauchier, en deux rôles, au sujet des bois coupés dans le bois de la Combette banal au seigneur de Chatonnay, contre Jean Vuillemot et autres d'Arinthod, coté vingt ;
Un extrait des amendes adjugées en la justice de Chatonnay, le vingt février mil quatre cent quatre vingt cinq (1485), sans signature, coté vingt un ;
Une présentation de cause, en un rôle et demi, entre le procureur fiscal de Chatonnay contre des particuliers et habitants dudit lieu, contenant un rôle et demi, en papier rongé et pourri en têt,e coté vingt deux ; [24]
Une information faite en la justice de Chatonnay le quatre juin mil six cent cinquante cinq (1651), pour des bois coupés dans le bois de la Combette, ladite information contenant demi rôle, signée Vauchier et cotée vingt trois ;
Un extrait de tenue de justice à Chatonnay du quatre novembre mil six cent cinquante trois (1653), au sujet des mésus et délits commis sur le territoire dudit Chatonnay, sans signature coté vingt quatre ;
Révélations faite par Thaurin Bouquerod au sujet des dîmes et droits du prieuré de Chatonnay, portant que tous les titres dudit prieuré ont été brûlés ; et ce ensuite de signification obtenue par le sieur de Binand, prieur dudit Chatonnay, en date du douze septembre mil six cent vingt trois (1623), signé De Brun prêtre, contenant un rôle et demi, et coté vingt cinq ;
Un registre des tenues des causes en la justice de Chatonnay de l'an mil quatre cent quatre vingt huit (1488), dont il y a beaucoup de feuillets d'enlevés et déchirés et d'autres mangés des souris, sans signature coté vingt six ; [25]
Un extrait des amendes adjugées en la justice de Chatonnay au profit du prieur dudit lieu, en date du quatre novembre mil cinq cent septante neuf (1579), signé Grollet, servant à justifier que le prieur a la haute justice audit Chatonnay, contenant cinq rôles pourris en tête, et coté vingt sept ;
Un autre registre des tenues de justice au lieu de Chatonnay, au sujet des mésus et délits commis sur le territoire et dans les bois, ledit registre en papier, sans signature, et coté vingt huit ;
Des pièces d'un procès que feu Monseigneur d'Aréthuse a eu pendant en la maîtrise de Poligny comme demandeur en intervention dans le procès pendant en ladite maîtrise entre Monsieur de Montaigu et le nommé Laurent Prost de Chatonnay au sujet de la pêche, sans qu'il s'y trouve aucun jugement définitif, mais seulement la copie d'un appointement en droit ci coté vingt neuf ;
Un petit manuel en papier des cens dus au prieuré de Chatonnay, contenant huit rôles, commençant en mil sept cent quatorze (1714), lesdits rôles tant dus que blancs, coté trente ; [26]
Un autre manuel pour la seigneurie dudit Chatonnay et appartenant d'icelle, pour l'an quinze cent septante six (1576), en grand papier, sans signature, coté trente un ;
Un autre manuel de la seigneurie de Chatonnay et de tous les membres en dépendant, aussi en grand papier, pour l'année quinze cent septante quatre (1574), sans signature, coté trente deux ;
Un registre des causes tenues en la justice de Chatonnay ès années mil six cent cinquante quatre (1654), cinquante cinq (1655), cinquante six (1656), dans lequel manquent les feuillets premiers, six, le quatorzième blanc, coté trente trois ;
Un autre registre de tenue de justice au lieu de Chatonnay, duquel on a enlevé plusieurs feuillets, tant au commencement, au-dedans, qu'à la fin, commençant par le feuillet douze et finissant par celui de soixante sept et soixante huit, qui se trouvent tout déchirés, où l'on voit au feuillet soixante la date de mil cinq cent septante un (1571), coté trente quatre ; [27]
Autre registre de tenue de justice du prieuré de Chatonnay, duquel il ne reste que quatre feuillets écrits, où l'on voit au premier feuillet restant un mésus fait en mil six cent quarante huit (1648), coté trente cinq ;
Un mémoire ou rentier, en papier couvert de parchemin, intitulé « s'ensuivent les rentes cens et autres choses dues à noble et religieuse personne frère Ca. Dupuis sieur et prieur de Chatonnay », contenant tous les villages qui doivent cens audit prieuré, où l'on voit la reconnaissance de Jean Amoret de La Boissière, qui est en tête de lui signée, et Dupuis prieur à Chatonnay, en date du vingt trois janvier mil cinq cent quatre (1504), une autre de Jean Poudroux, et d'autres, ledit mémoire ou censier contenant cinquante huit rôles, tant écrits que blancs, coté trente six ;
Un double, en papier à moitié rongé, d'une vente faite le cinq janvier mil cinq cent [28] quatre vingt trois (1583) par Claude Vuichard veuve de Pierre Bouquerod de Chatonnay, tant en son nom que de ses enfants, à Antoine Lambert dudit lieu de ce qui leur compte et appartient en deux moulins et battoirs chargé de ses anciens cens … envers Monsieur Renaud Vieux prieur de Chatonnay, portant lods vends et droits de retenue pour le prix de treize vingt francs, ledit contrat reçu Alardet coté trente sept ;
Une expédition en papier fort caduque de la dation de tutelle faite par les officiers de Chatonnay, le sept mars mil cinq cent quatre (1504), pour l'administration des corps et biens de Claude fils de Pierre Vauchier de Chatonnay, ladite expédition faite en six rôles, cotée trente huit ;
Une sentence en papier, en date du vingt six juin mil six cent vingt quatre (1624), rendue par le châtelain de Chatonnay au profit du sieur Jean Antoine de Binand, contre Anatholia Mathieu veuve de Bernard Depraz de Gevrya demeurant à La Boissière, pour n'avoir pas présenté les lettres d'acquisition de la moitié d'une maison et jardin à La Boissière, ladite sentence signée Godard et cotée trente neuf ; [29]
Deux autres mémoires en papier, où il y a un rôle et demi, des cens payés à Ugna à Monsieur le prieur de Chatonnay, en l'année mil six cent trente (1630), trente un (1631) et trente deux (1632), l'un signé du prieur de Chatonnay, et l'autre Michel, tout rongé et tout usé, ci coté quarante ;
Trois pièces jointes ensembles, qui sont trois sentences rendues en la justice de Chatonnay par le chatelain ; l'une du neuf août mil six cent cinquante sept (1657) contre Jean Petin, Philibert Garnier, et Claude Prost de Chatonnay, signée Philibert François ; la seconde du cinq septembre mil six cent cinquante un (1651) en fait de la dation de tutelle aux biens de Benoît, Claude et Anne Marie Bouquerod, enfants de Claude Bouquerod de Chatonnay ; la troisième contre Etienne Berthelon pour avoir fait assigner à Arinthod Philibert Collon pour le fait d'un abornage dont la connaissance appartenait au juge de Chatonnay, en date du vingt huit avril mil six cent vingt deux (1622), cotées quarante un ; [30]
Plusieurs mémoires non signés attachés ensemble, contenant en partie les droits, revenus et cens du prieuré de Chatonnay, sans date, cotés quarante deux ;
Une sentence du vingt quatre juillet mil quatre cent soixante quatre (1464), par laquelle il est prouvé que les habitants de Chatonnay ne se peuvent remettre ni associer en commun sans le consentement du seigneur, icelle signée Jacquelin, contenant trois rôles, cotée quarante trois ;
Un mémoire, sans date ni signature, des droits et revenus dépendants du prieuré de Chatonnay, contenant un rôle et quart, coté quarante quatre ;
Autre mémoire ou état, de même sans date ni signature, contenant un rôle et demi, coté quarante cinq.
Moyennant quoi le présent inventaire demeure clos et parfait ; fait les jours et ans que ci-dessus, ledit sieur procureur du roi ayant signé, avec nous et notre dit greffier ; ayant employé chacun trois jours à la campagne comme à la ville pour apposer les sceaux et faire le présent inventaire, aller, séjour et retour compris ; signé sur la minute C Oyselet de Legnia, Monsieur de Savigna et Picot.
La minute a été envoyée au greffier du parlement, et a été scellée et contrôlée à OrgeletLe 19 février 1419, le prieur, haut justicier, déclare les manants et habitants de Chatonnay « gens de main morte et de serf condition »
1464 Le prieur de Chatonnay, juge châtelain à Soussonne, condamne « Claude Grand ... pour n'avoir pas fait les corvées »
Le moulin banal de Chatonnay changea d'exploitant en 1444 et 1489, celui ci devait le cens, de même que le tenancier de la foule à chanvre en Bringe. Ils furent vendus par portion à des particuliers en 1587.
1502, 1527, 1636 : Plusieurs feux du village de Genod, ainsi que le meix de Croppet qui en était détaché, reconnaissent devoir le cens de leurs terres au prieur de Chatonnay. Celui ci avait alors également renouvellé les terriers de son fief de Chatonnay. En 1536 Egalation de la moitié du meix Croppet
1516 Les héritiers de fonds situés à Savigna reconnaissent devoir la tâche au prieur de Chatonnay. En 1597, une même inscription sur un contrefort de l'église de Savigna et sur une pierre de l'ancien clocher de Chatonnay ... MHBP ... mission ?
Lors de l'inventaire, il reste dans la salle des archives capitulaire plusieurs manuels de cens parfois couverts de parchemin, des années 1564, 1566, 1567, 1576, 1592, 1618, 1702.
Le prieur Bouvard en 1482 fait nommer des arbitres pour soutenir les causes de ses prétentions de servage et d'imposition sur la seigneurie de Chatonnay.
Il dut en obtenir gain, puisque le mémoire arbitral sera remontré, par un de ses successeurs, Jean Antoine de Binans, après la « perte et brûlement des titres » du prieuré en 1619. Deux lettres monitoriales avaient alors appelé quiconque à témoigner sur les anciens droits et revenus du prieuré, et sur les circonstances de l'incendie qui en avait ravagé les bâtiments et les titres. Pour rétablir ses prétentions, le prieur avait ainsi pu compter sur les déclarations de Maurice Bouquerod de Gigny, et sur les révélations obtenues par devant Aimé Olivier, curé d'Onoz.
Le 11 janvier 1619, il obtint de l'archevêque bisontin d'être relevé de la prescription des titres de son prieuré, et le 15 mai suivant, il en reçoit l'avis du Parlement de Dole.
Les habitants, se voyant ainsi signifier un retour à la servilité, réagissent en présentant au Parlement des « écritures et défenses », ainsi qu'un mémoire d'avocat. Pour ce long procès, une enquête avait été diligentée à la requête des habitants, par un conseiller du Parlement, le 16 octobre 1624, pour prouver « ... la perception de la dixme ... ainsi que l'exercice de la justice et les autres droits dudit prieur rière ledit Chatonnay ». Le prieur réagit alors en demandant au même conseiller parlementaire, une autre enquête « par laquelle sont prouvés tous les droits dudti prieur rière ledit lieu ».
1707 François Gaspard de Grammont, prieur de Chatonnay, obtient du roi un mandement de terrier, «... pour renouveller les titres, terriers et droits seigneuriaux dépendants de la seigneurie et prieuré de Chatonnay, daté de Versailles le 28 août ,1707 ».
1729 Le lieutenant général du roi au bailliage d'Orgelet vient faire « la visite et reconnaisance du prieuré de Chatonnay » le 22 octobre.
De 1360 à 1665, sont passés plus de 160 actes de « ventes et échanges de fonds situés aux territoires de Chatonnay, La Boissière et Ugna ... par différents particuliers ... qui déclarent lesdits fonds et héritages de la mouvance et de la directe du prieur de Chatonnay, et chargées de cens, savoir, pour les prés, en argent, et pour les terres, de la dixmes ; le tout portant lods, directe, seigneurie, et droit de retenue ... ». « ... ici inventorié pour servir de renseignement à la rénovation des terriers »
Dans un traité notarié du 15 juin 1512, les habitants de Chatonnay reconnaissent devoir au prieur le casuel pour les «droits d'enterrement ... et une redevance annuelle en froment et avoine ». Le 18 février 1638, le prieur noble Jean Antoine de Binans somme la communauté Chatonnoyse « pour l'exécution dudit traité ». Le 17 octobre 1734, « une convention faite entre le sieur Dupuis prieur de Chatonnay et le sieur Guichard curé dudit lieu ... » .........
La justice est un droit exercé avec soin par les châtelains de Chatonnay aux XVéme et XVIéme siècles, l'inventaire des archives capitulaires en témoigne : « Un registre de tenue de justice par les officiers du prieuré de Chatonnay des années 1475 ... » à 1482. Un autre pour l'année 1488, puis d'autres pour 1487 – 1491, 1499, 1502 – 1504, 1504 – 1509, 1554 – 1557, 1560, 1572. Extraits des « terriers de justice » de ces archives capitulaires, 16 sentences sont rendues à Chatonnay entre 1476 et 1720, « pour cause de police, chasse, pêche, délits commis dans les bois et sr les chemins, mésus, anticipation de territoires entre voisins, dation de tutelle, établissement de blées et messiers ».
Le 4 mai 1404, une sentence importante est « ... rendue par le châtelain du prieuré de Chatonnay contre les habitants, hommes taillables et de main morte dudit prieuré, par laquelle lesdits habitants ont été condamnés à l'amende et aux dépens, au profit du sieur prieur , pour avoir sans son consentement, nommé et établi des procureurs et des échevins dans ladite communauté ... » Il paraît que les rapports entre le prieur et la communauté de ses sujets se dégradèrent toujours, puisqu'à nouveau, le 25 juin 1421, les habitants sont condamnés « ... à l'amende de trois sols, pour n'avoir voulu charoyer les foins du pré du change, appartenant audit prieur »
Mandement de garde obtenu par le prieur contre les habitants dudit lieu et sur plusieurs villages et hameaux mainmortables en 1533, et en 1545, le bailliage présidial de Montmorot renvoya le mandement.
Sentence sur mandment au sujet de la seigneurie de Chatonnay 10 décembre 1505
Mandement de garde et de nouvelleté par le prieur de Chatonnay au bailiage de Montmorot , contre les officiers de la justice d'Arinthod, le 22 novembre 1505.
Mandement de garde et de nouvelleté contre divers particuliers d'Arinthod au bailliage de Montmorot le 17 sept 1526.
1526 Deux mandements, dont l'un rendu au bailliage présidial de Montmorot, gardent le prieur de Chatonnay « ... dans ses droits de justice haute, moyenne et basse, ... et ... celui de nommer des officiers pour l'exécution d'icelle ».
Idem en 1521, contre le bailly d'Arinthod, au sujet des droits seigneuriaux
Autre mandement en 1522 contre le bailly d'Arinthod, « ... qui avait fait défense aux officiers du prieuré de Chatonnay de modérer les amendes »
Le 5 novembre 1526, est exécuté un mandement pour le prieur de Chatonnay, condamnant « ... les officiers du seigneurs d'Ainthod à ne point faire des actes de justice contre différents particuliers justiciables dudit sieur prieur »
Le 6 mars 1530, le prieur obtient un autre mandement de garde similaire.
En 1567, les trois frères Bouquerod, dont l'un est prêtre, contestent au prieur son droit d'échute de mainmorte. Ils espéraient hériter de leur père, mais un mandement, exécuté en faveur du prieur de Chatonnay, reconnut la succession « ... échue audit prieur par droit de mainmorte ».
1549 Egalation d'un meix du prieur.
Dix actes, en parchemin, des ventes « ... de fonds rière le territoire dudit Chatonnay ... [relevant]de la directe du prieur dudit lieu, ès années 1424 ...1592. »
« ... Exécution d'un mandement de garde, obtenu par les habitants de Chatonnay, contre le prieur dudit lieu, au sujet des droits ... » s.d.
Le 23 novembre 1512, une sentence est rendue par le juge « ... châtelain d'Arinthod, qui condamne les échevins et habitants de Chatonnay, à venir comme les autres sujets de la terre d'Arinthod, aider aux fortifications du château dudit lieu ... »
En 1596, le bailly d'Arinthod procéda à « ... l'ouverture et publication du testament de Pierre Mytuard (Vuychard ?) de Chatonnay ... »
En 1646, le bailly d'Orgelet « condamne Claude Desprat de La Boissière, à payer au sieur prieur de Chatonnay les lods de l'acquisition d'un fond dépendant de sa directe »
1515 Mandement de garde « ... pour le pâturage sur le territoire de Chatonnay, particulièrement sur le canton de Fontenaille »
En 1597, plusieurs « ... ventes de fonds rière Ugna, La Boissière et Chatonnay [sont] dénoncées de la directe du prieur dudit lieu ... ».
1425 Le prieur de Chatonnay signe un traité avec les Grands de Soussonne, qui « se reconnaissent hommes liges, justiciables, et corvéables dudit prieur, comme le sont ceux de Dramelay-la-Ville et de La Boissière ... »
Le procureur d'office de la justice de Chatonnay demande que les habitants soient condamnés à l'amende de soixante sols pour avoir pêché dans la rivière, s.d.
1504 « ... Pierre Goy d'Arinthod s'oblige de payer 4 sols pour dépens faits au sujet d'un cerf levé rière la justice dudit Chatonnay ... »
Le sieur Prost, procureur d'office de la justice d'Arinthod, ayant « voulu taxer le pain et le vin audit lieu de Chatonnay ... » ; le prieur se défendit au bailliage d'Orgelet entre 1704 et 1706, « où le procès semble ne pas avoir été décidé ... »
En 1705, le marquis de Montaigu, seigneur d'Arinthod, se prétendant à nouveau haut justicier de Chatonnay, fait condamner en la maîtrise des eaux et forêts de Poligny, Laurent Prost de Chatonnay « ... pour faits de pêche dans la rivière ... ». Mais M. de Grammont intervient dans ce procès.
En 1545, Etienne Vauchier, prieur de Chatonnay, fait appel au Parlement de Dôle, « ... contre les manants et habitants d'Ugna, La Boissière, et dudit Chatonnay ... »
En 1686 et 1689, le sieur Jault, curé de Chatonnay, fait appel aux huisiers pour assigner Messire François Gaspard de Joux Grammont, prieur de Chatonnay, à lui verser la portion congrue, fixée, par la déclaration royale de 1686, à ...
Le 26 janvier 1734, Pierre Dupuis, prieur de Chatonay, est débouté, par le parlement de Besançon, de la demande pour la réparation de son prieuré, qu'il faisait contre Monsieur et Mademoiselle de Grammont. En 1737, le parlement de Besançon rend un autre arrêt pour le prieur Dupuis contre la maison de Chambéria.
Le 1er octobre 1765, Antoine Jacquier, prêtre et supérieur général de la congrégation de la mission, et jusqu'ici prieur commendataire de Chatonnay, donne la démission de son prieuré, et réunit ce bénéfice à la mense du chapitre Saint Louis de Gigny.
En 1770, Claude Marie Muyard d'Arinthod, conteste, devant le bailliage d'Orgelet, le cens dû au prieur pour les terres qu'il possède sur le domaine direct de Chatonnay.
Sept sentences, rendues au profit du prieur de Chatonnay, en 1505, 1522, 1526, 1527, 1530 et 1532, « ... justifient que le prieur de Chatonnay ait droit de faire exercer toute justice, haute, moyenne et basse, rière la seigneurie de Chatonnay. »
Acte de Gaspard, notaire à gigny, le 16 janvier 1768, compromis fait par MM de Gigny au sujet de la justice de Chatonnay...................
Reconnaissance des droits et revenus du prieuré de Chatonnay, faites par les habitants dudit lieu, par acte de Babet, notaire, le 11 décembre 1740...................
« ... Mandement à terrier obtenu par le sieur Dupuis pour la reconnaissance des droits de son prieuré de Chatonnay, en 1740 ... »
Le 16 octobre 1725, Jean de Quérel visite le prieuré pour justifier « ... que les habitants sont tenus de payer le prêtre désservant »
Le 4 juillet 1764, Antoine Jacquier donne son consentement à la réunion de son prieuré au chapitre de Gigny.
« ... Avis de l'avocat Boyer du 7 avril 1767 au sujet de la justice de Chatonnay... »
4 décembre 1773 « Avis de l'avocat Sapet au sujet des droits du prieuré de Chatonnay. »
En 1774, l'architecte Dombès lève les plans de tous les fonds appartenant à Jean Gros, invalide. En 1772, le même Dombès dépouille l'ancien terrier de 1515, pour dessiner les « cartes » servant à « ... établir la directe du prieuré rière le territoire de La Boissière, d'Ugna, Savigna et Chatonnay ». En 1778, il rédige aussi un mémoire, en grand papier, « pour justifier que la justice de Chatonnay appartienne au prieur dudit lieu »
…
Item un autre bail des revenus et droits du prieuré de Chatonnay fait pour 9 ans qui ont commencé le premier novembre 1780 aux sieurs Perraud, Flamier, Perraud, Monnier et Rousset d’Arinthod et Saint Julien pour le prix de 1000 F payable au 2 décembre de chaque année ; ce bail est reçu de Gaspard le 6 juin 1780. »
…
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